J.Jusqu’au 21 juin, les dirigeants politiques, économiques et gouvernementaux en costumes, costumes et uniformes militaires se rassembleront dans les couloirs du monde de la défense et de la sécurité. Eurosatoire. Autour d’un café, de mini-pâtisseries et d’une coupe de champagne, on parle de munitions de différents calibres, de systèmes d’armes liés à l’intelligence artificielle ou encore de technologies de guidage satellitaire de missiles.
Le petit monde discret de la vente de matériel militaire ouvre ses portes une fois par an. Et les entreprises françaises tenteront de se tailler la part du lion, puisque le pays s’est déjà hissé à la deuxième place des plus grands exportateurs d’armes au monde en 2023.
Heureusement, en France, il existe des restrictions à la conclusion d’un contrat d’achat d’armes. Le principe réside donc dans l’interdiction d’exporter, qui n’est autorisée que dans des cas exceptionnels. C’est le Premier ministre qui délivre les licences d’exportation d’armes, qui permettent aux fabricants de signer des contrats, de prendre des commandes ou encore de livrer les équipements en question.
Théorie de « l’acte de gouvernement »
Au moment de décider d’autoriser ou non une exportation, il convient de déterminer s’il existe un risque de violations graves des droits de l’homme et/ou du droit international humanitaire du fait des armes dont l’exportation est demandée. A cet égard, la France est liée par les textes internationaux tels que la Traité sur le commerce des armes.
En pratique, les licences d’exportation, si elles sont maintenues en faveur du client, sont inviolables devant le juge administratif, même s’il existe un risque que le matériel de guerre en question puisse contribuer à de graves violations du droit international. En effet, le juge rejette toute possibilité de suspendre les licences d’exportation au nom de la théorie de « l’acte de gouvernement ».
Selon cette théorie, le juge administratif considère les autorisations d’exportation comme des actes indissociables de la conduite des relations internationales. Ils bénéficient donc de l’immunité judiciaire. Autrement dit : le pouvoir judiciaire se déclare incompétent pour décider tant de sa suspension provisoire que de sa légalité. Comme si les tribunaux administratifs avaient mis des œillères pour ne pas pouvoir trancher dans ces dossiers. Toutefois, la mission du juge administratif est de protéger les droits et libertés fondamentaux et de défendre l’intérêt général.
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