C’est la brique manquante des nouvelles règles ce qui améliore la compensation des biens des maisons divisées grâce à la sécurité. Prévu dans une ordonnance de début 2023, le futur code de conduite Les experts des assurés, ne critiquent pas tellement les travaux, ils sont presque terminés pour un nouveau départ en vigueur en 2025.
Le projet décret d’application « est présenté cette semaine » van de Conseil supérieur de la construction en de l’efficacité énergétique et au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière, « avant d’être soumis pour avis au Conseil d’application ». « Etat », précisément le Trésor aux « Echos ».
