C’est une victoire importante pour la Sécurité sociale. Mercredi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, a confirmé la condamnation de la société espagnole Terra Fecundis pour fraude au travail détaché.
La société, rebaptisée Work for all, est condamnée en appel à verser plus de 80 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Urssaf qui collecte les cotisations sociales en France. Il s’agit du plus important dossier de fraude à la Sécurité sociale jamais jugé en France, indique-t-on à l’Urssaf.
La somme de 80 millions d’euros, déjà exigée par le tribunal judiciaire de Marseille en 2022, est l’équivalent des charges sociales non payées entre 2012 et 2015 pour des ouvriers étrangers détachés dans des exploitations agricoles du sud de la France.
Main-d’oeuvre docile
La société, qui a employé plus de 26.000 ouvriers sur la période 2012-2015, originaires pour la plupart d’Equateur, aurait dû les rattacher à la Sécurité sociale française, sachant notamment qu’elle n’avait pas d’activité substantielle en Espagne.
Elle s’est cependant acquittée des charges de l’autre côté des Pyrénées où elles sont plus basses. Terra Fecundis a employé et détaché « frauduleusement vers la France des travailleurs prêts à beaucoup de sacrifices […] les maintenant dans un état de vulnérabilité afin de bénéficier de façon continue d’une main-d’oeuvre disponible, silencieuse et docile », note l’arrêt de la cour d’appel, consulté par l’AFP.
Décès dans un champ
L’Urssaf s’est dit « satisfait » du jugement rendu car « lorsqu’une entreprise fraude, ce sont d’abord les salariés qui sont lésés parce qu’ils ne sont pas protégés ». Des investigations avaient commencé après le décès d’un salarié dans un champ et un contrôle de l’inspection du travail.
Comme le tribunal correctionnel de Marseille en première instance en juillet 2021, les juges d’appel ont condamné la société à une amende de 500.000 euros, soit le maximum encouru.
L’entreprise, aussi définitivement interdite d’exercer l’activité de travail temporaire en France, voit ses trois fondateurs espagnols reconnus coupables de travail dissimulé et de marchandage de main-d’oeuvre en bande organisée.
Ils sont condamnés, comme en première instance, à quatre ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende et interdit de travailler dans une activité de travail temporaire. Des confiscations de biens immobiliers et de sommes saisies sur des comptes bancaires sont également confirmées.
